Décide :
Article 1er
Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Après le tableau de l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré le tableau suivant :
| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION | TAUX EN €/KG | ||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2018 | |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles | 3,00 | 4,00 | 5,00 |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines | 3,00 | 4,00 | 5,00 |
Article 2
Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de redevance est ramené, pour l'année 2016, de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube.