Décide :

Article 1er
Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Après le tableau de l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 modifiée, est inséré le tableau suivant :

| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION |TAUX EN €/KG| | | |-----------------------------------------------------------------------------------------|------------|----|----| | 2016 | 2017 |2018| | |Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles| 3,00 |4,00|5,00| | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines | 3,00 |4,00|5,00|

Article 2
Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de redevance est ramené, pour l'année 2016, de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube.