JORF n°0231 du 6 octobre 2015

ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AS-VARIOCOMP ROTO 3 " (3 EH)
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-016 | |:-------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45,
619 00 Brno, République tchèque| | Dénomination commerciale | " AS-VARIOcomp Roto 3 " | | Capacité de traitement | 3 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:-------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 24 avril 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:----------------------------------|:---------------------------------| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.
Il est constitué de trois compartiments :

- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, alimentée en air à partir d'un surpresseur placé à proximité du dispositif.
Un cylindre, placé au-dessus de l'aérateur du réacteur biologique, permet l'ascension des boues activées en excès vers le clarificateur.
A l'aide d'une pompe par injection d'air, l'eau traitée en partie haute du clarificateur est déposée dans une auge de rejet, vers la sortie du dispositif. Les boues sédimentées en fond de clarificateur sont redéposées gravitairement dans le réacteur biologique.
Les boues activées en excès dans le réacteur biologique sont recirculées dans le décanteur primaire, à l'aide d'une pompe par injection d'air actionnée manuellement (délestage).
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le surpresseur est équipé d'un témoin lumineux en cas de dysfonctionnement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Modèle | " AS-VARIOCOMP ROTO 3 " | | | Numéro national d'agrément | 2012-016 | | | Capacité (Equivalents-Habitants) | 3 EH | | | ÉLÉMENT DU DISPOSITIF | MATÉRIEL | MATÉRIAU CONSTITUTIF | | Cuve de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments | Diamètre (cm) : 97 (bas), 132 (haut)
Hauteur hors tout (cm) : 202
Hauteur entrée (cm) : 135
Hauteur sortie (cm) : 127 | Polyéthylène (PE) | | Volume utile total (m³) : 1,20
Volume utile du décanteur (m³) : 0,58
Volume utile du réacteur (m³) : 0,46 | | | | Volume utile du clarificateur (m³) : 0,16
Surface du décanteur (m2) : 0,24
Surface du clarificateur (m2) : 0,38 | | | | Couvercle | 1 006 x 846 mm | Aluminium | | Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) | Entrée : tuyau DN 150 mm
Sortie : tuyau DN 150 mm coupé longitudinalement en forme de gouttière côté intérieur (auge de rejet) | Polypropylène (PP) | | Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air) | 1 tube membranaire de longueur 800 mm
Modèle : ASEKO
Type : A-109 |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | Tuyau d'air flexible DN 20 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Fixation | Acier inoxydable | | | Surpresseur | Modèle : BIBUS (SECOH)
Type : EL-60
Puissance déclarée : 40 W à 150 mbar
Débit d'air déclaré : 68 l/min à 150 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement : continue | / | | Pompes à injection d'air |Cylindre ouvert en partie basse diamètre 300 et hauteur 350 mm raccordé à un tuyau DN 40 mm, au-dessus de l'aérateur pour l'ascension des boues activées du réacteur biologique vers le clarificateur| Polypropylène (PP) | | Tuyau DN 40 mm vertical perforé pour l'extraction des eaux traitées du clarificateur | Polypropylène (PP) | | | Tuyau DN 40 mm muni d'un coude orientable en aval pour le dépôt de l'eau traitée dans l'auge de rejet | Polypropylène (PP) | | |Tuyau DN 40 mm pour la recirculation des boues activées en excès du réacteur biologique dans le décanteur primaire (délestage) | Polypropylène (PP) | | | Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | |Valve pour actionner la recirculation des boues activées en excès du réacteur biologique dans le décanteur primaire (délestage)| Polypropylène (PP) | | | Dispositif de dérivation intégré | Tuyau DN 40 mm reliant le décanteur primaire au tuyau de rejet | Polypropylène (PP) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 3 Équivalents-Habitants (soit 180 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS, VARIOcomp, notice pour modèle Roto 3, 16/04/2012, 23 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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Version 1

ANNEXE II

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AS-VARIOCOMP ROTO 3 " (3 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-016

Titulaire de l'agrément

ASIO, spol, s.r.o.

Ksirova 552/45,

619 00 Brno, République tchèque

Dénomination commerciale

" AS-VARIOcomp Roto 3 "

Capacité de traitement

3 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

24 avril 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.

Il est constitué de trois compartiments :

- un décanteur primaire ;

- un réacteur biologique ;

- un clarificateur.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, alimentée en air à partir d'un surpresseur placé à proximité du dispositif.

Un cylindre, placé au-dessus de l'aérateur du réacteur biologique, permet l'ascension des boues activées en excès vers le clarificateur.

A l'aide d'une pompe par injection d'air, l'eau traitée en partie haute du clarificateur est déposée dans une auge de rejet, vers la sortie du dispositif. Les boues sédimentées en fond de clarificateur sont redéposées gravitairement dans le réacteur biologique.

Les boues activées en excès dans le réacteur biologique sont recirculées dans le décanteur primaire, à l'aide d'une pompe par injection d'air actionnée manuellement (délestage).

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.

Le surpresseur est équipé d'un témoin lumineux en cas de dysfonctionnement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Modèle

" AS-VARIOCOMP ROTO 3 "

Numéro national d'agrément

2012-016

Capacité (Equivalents-Habitants)

3 EH

ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Cuve de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments

Diamètre (cm) : 97 (bas), 132 (haut)

Hauteur hors tout (cm) : 202

Hauteur entrée (cm) : 135

Hauteur sortie (cm) : 127

Polyéthylène (PE)

Volume utile total (m³) : 1,20

Volume utile du décanteur (m³) : 0,58

Volume utile du réacteur (m³) : 0,46

Volume utile du clarificateur (m³) : 0,16

Surface du décanteur (m2) : 0,24

Surface du clarificateur (m2) : 0,38

Couvercle

1 006 x 846 mm

Aluminium

Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)

Entrée : tuyau DN 150 mm

Sortie : tuyau DN 150 mm coupé longitudinalement en forme de gouttière côté intérieur (auge de rejet)

Polypropylène (PP)

Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air)

1 tube membranaire de longueur 800 mm

Modèle : ASEKO

Type : A-109

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau d'air flexible DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Fixation

Acier inoxydable

Surpresseur

Modèle : BIBUS (SECOH)

Type : EL-60

Puissance déclarée : 40 W à 150 mbar

Débit d'air déclaré : 68 l/min à 150 mbar

Fréquence et durée de fonctionnement : continue

/

Pompes à injection d'air

Cylindre ouvert en partie basse diamètre 300 et hauteur 350 mm raccordé à un tuyau DN 40 mm, au-dessus de l'aérateur pour l'ascension des boues activées du réacteur biologique vers le clarificateur

Polypropylène (PP)

Tuyau DN 40 mm vertical perforé pour l'extraction des eaux traitées du clarificateur

Polypropylène (PP)

Tuyau DN 40 mm muni d'un coude orientable en aval pour le dépôt de l'eau traitée dans l'auge de rejet

Polypropylène (PP)

Tuyau DN 40 mm pour la recirculation des boues activées en excès du réacteur biologique dans le décanteur primaire (délestage)

Polypropylène (PP)

Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Valve pour actionner la recirculation des boues activées en excès du réacteur biologique dans le décanteur primaire (délestage)

Polypropylène (PP)

Dispositif de dérivation intégré

Tuyau DN 40 mm reliant le décanteur primaire au tuyau de rejet

Polypropylène (PP)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 3 Équivalents-Habitants (soit 180 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS, VARIOcomp, notice pour modèle Roto 3, 16/04/2012, 23 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.