JORF n°0209 du 10 septembre 2015

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;

Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;

Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;

Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.