Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 16 janvier 2015 (série C 14/29) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.

Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.222-2 du code de la consommation.

Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 16 avril 2014 (NOR : ERNC1408049V)