ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIO-10ST " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIO-UNIK ", MODÈLES BIO-5ST, BIO-7ST, BIO-7SB, BIO-7TB, BIO-10SB, BIO-10TB, BIO-15SB ET BIO-15TB
Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro stations à boues activées fonctionnant sur le principe de la culture bactérienne fixée, immergée et aérée.

Les dispositifs de la gamme " BIO-UNIK " comprennent :

• un prétraitement anaérobie composé d'une fosse toutes eaux munie d'un ou de deux préfiltre(s) en sortie de fosse ;
• un réacteur biologique composé d'une section aérée en continu et d'une section de clarification, toutes deux contenant un media-support bactérien sous forme de ruban de polymère.

Le passage des eaux usées du prétraitement vers la section aérée du réacteur, puis de cette section aérée vers la section de clarification s'effectue par voie gravitaire.
La section aérée est équipée de diffuseurs d'air sous forme de tuyaux poreux de polyéthylène et de caoutchouc, placés au fond de cette section et alimentés en continu par un compresseur.
La recirculation des boues du fond de la section de clarification vers la fosse toutes eaux est assurée par une pompe de recirculation.
Le compresseur peut être placé jusqu'à 20 m de la station. Il est logé, conformément aux prescriptions du guide d'utilisation, dans un coffret de polyester, avec le boîtier électrique et le dispositif d'alarme.
L'alarme visuelle et sonore permet de détecter tout défaut de fonctionnement.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique, permanente ou temporaire, à l'exception du modèle BIO-10ST qui doit être installée hors nappe phréatique, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans les tableaux ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

• par drainage et infiltration dans le sol ;
• par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
• par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO - Modèles BIO-5 à BIO-15, 18 décembre 2014, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.