AVIS DIVERS du

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "COCOLIT 5 " (5 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "COCOLIT ", MODÈLE 9 (9 EH)
Références administratives

NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT 2015-003 2015-003-EXT01
Titulaire de l'agrément PUROTEK,
Neerhovenstraat 31 bus 2,
3670 Meeuwen-Gruitrode, Belgique
Dénomination commerciale "COCOLIT 5 " Gamme "COCOLIT ", modèle 9
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

ORGANISME NOTIFIÉ
en charge de l'évaluation
CENTRE D'ÉTUDES
et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 8 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

RÉFÉRENCES NORMALISATION NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts alimentés sous faible pression.

Ils sont constitués de trois unités :

  • une fosse toutes eaux assurant le prétraitement des eaux usées ;
  • un poste de relevage, dans lequel se déversent les eaux prétraitées alimentant le filtre ;
  • un filtre de média filtrant constitué de fragments de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée alimentée par une pompe de relevage.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de filtre, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
La ventilation du filtre est assurée par une canalisation raccordée à la rampe d'évacuation débouchant à la surface du filtre.
Le poste de relevage est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances de la pompe ou de surcharge hydraulique.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément
des dispositifs
Matériel Matériau constitutif
Fosse toutes eaux Cuve à un compartiment Modèle O BETON, gamme ST
Forme oblongue à axe vertical
Béton
Couvercle Un couvercle de diamètre 600 x 600 mm Béton
Raccordements hydrauliques Entrée : coude à 90°
Sortie : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre Sans /
Ou bien :
Cuve à un compartiment Modèle ADG, gamme AP
Forme parallélépipédique
Béton
Couvercle Deux couvercles de diamètre 450 mm Béton
Raccordements hydrauliques Entrée : tube plongeur
Sortie : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre Sans /
Ou bien :
Cuve à un compartiment Modèle SEBICO, gamme BI
Forme parallélépipédique
Béton
Couvercles Un couvercle de diamètre 450 mm Polyéthylène (PE)
Raccordements hydrauliques Entrée : diffuseur-plongeur
Sortie : tube droit
Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre Préfiltre à cassette Polyéthylène (PE)
Ou bien :
Cuve à un compartiment Modèle SEBICO, gamme FAN
Forme semi-cylindrique à axe horizontal et base parallélépipédique
Polyéthylène (PE)
Couvercle Un couvercle de diamètre 400 mm Polyéthylène (PE)
Raccordements hydrauliques Entrée : diffuseur-plongeur
Sortie : tube droit
Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre Préfiltre à cassette Polyéthylène (PE)
Ou bien :
Cuve à un compartiment Modèle BORALIT, gamme SP/RW
Forme cylindrique à axe horizontal
Polyéthylène (PE)
Couvercle Un couvercle de diamètre 600 mm Polyéthylène (PE)
Raccordements hydrauliques Entrée : coude à 90°
Sortie : coude à 90°
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre Sans /
Poste de relevage Cuve cylindrique à axe vertical Modèle PUROTEK Polychlorure de vinyle (PVC)
ou Polypropylène (PP)
Entrée : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe de relevage Pompe submersible pour eaux usées
Modèle Pedrollo, type Top 3
Puissance déclarée : 550 W
Débit déclaré : 275 l/min à 1,5 m
/
Ou bien :
Modèle Nocchi, type Priox 300/9
Puissance déclarée : 900 W
Débit déclaré : 275 l/min à 1,5 m
/
Tuyau flexible DN 32 mm ou 50 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Interrupteur à flotteur de niveau bas intégré /
Boîtier de commande et de protection de la pompe
Modèle Vigilec Zero Drain
/
Canalisation Tuyau rigide DN 40 mm ou 50 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Flotteur Interrupteur à flotteur de niveau haut /
Boîtier de commande Minuteur /
Disjoncteur divisionnaire /
Alarme avec témoin lumineux de surcharge /
Coffret électrique IP65 /
Filtre Structure Ossature de section rectangulaire Polyéthylène (PE)
Géomembrane Modèle Firestone EPDM 1,1
Épaisseur 1,1 mm
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Raccordements hydrauliques Entrée : tuyau droit
Sortie : tuyau droit
Polychlorure de vinyle (PVC)
Rampe de répartition Cadre fermé de distribution à 5 rampes DN 40 mm, à perforations Ø 10 mm tous les 15 cm orientées vers le bas Polychlorure de vinyle (PVC)
Protection supérieure Couche de surface Fragments de coco
Média filtrant Couche de filtration Fragments de coco
Matériau drainant Couche drainante Fragments de coco
Rampe d'évacuation Tube droit à fentes DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Boite de prélèvement Boîtier cylindrique Modèle PUROTEK Polychlorure de vinyle (PVC)
Ou bien :
Modèle SEBICO SP310P
Polyéthylène (PE)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle "COCOLIT 5 " Gamme "COCOLIT ", modèle 9
Numéro national d'agrément 2015-003 2015-003-ext01
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH 9 EH
Fosse toutes eaux Modèle ou ou
O BETON ADG SEBICO SEBICO BORALIT O BETON ADG SEBICO SEBICO BORALIT
Gamme ST 4000 AP5 30BI FAN 30FI SP/RW 2400 ST 5000 AP6 50BI FAN 50FI SP/RW 6000
Volume utile (m3) 3,0 3,0 3,0 3,0 2,2 4,1 4,5 5,0 5,0 5,4
Longueur (cm) 245 235 240 255 235 245 235 245 280 240
Largeur (cm) 220 118 120 123 135 207 154 155 175 207
Hauteur totale (cm) 125 167 155 147 167 180 167 155 169 250
Tuyaux DN (mm) 110 100 100 100 110 125 100 100 110 125
Poste de relevage Diamètre (cm) 50 118
Hauteur totale (cm) 150 191
Tuyaux DN (mm) 110 110
Fréquence et durée de fonctionnement de la pompe 9 secondes toutes les 20 minutes
(si le flotteur est en position haute)
14 secondes toutes les 20 minutes
(si le flotteur est en position haute)
Filtre Nombre de cuve 1 1
Longueur hors tout de l'ossature (cm) 218 370
Largeur hors tout de l'ossature (cm) 218 218
Hauteur totale (cm) 100 100
Section de filtre intérieure (cm) 190 x 190 342 x 190
Hauteur de la couche de surface (cm) 15 15
Hauteur de la couche de filtration (cm) 70 70
Hauteur de la couche drainante (cm) 15 15
Tuyau entrée DN (mm) 40 40
Longueur de la rampe de répartition (cm) 158 294
Largeur de la rampe de répartition (cm) 161 161
Longueur de la rampe d'évacuation (cm) 170 315
Tuyau sortie DN (mm) 110 110
Boîte de prélèvement Modèle PUROTEK SEBICO SP310P PUROTEK SEBICO SP310P
Diamètre (cm) 250 400 250 400
Hauteur hors-tout (cm) 70 96 70 96
Tuyaux DN (mm) 110 100 110 100

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont composés d'une fosse toutes eaux enterrée et d'un filtre de média filtrant enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

  • par drainage et infiltration dans le sol ;
  • par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
  • par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière de traitement COCOLIT® 5 EH/9 EH - Guide de montage et d'utilisation, 3 décembre 2014, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe