ANNEXE

Périmètre régulé

Le périmètre régulé est le champ d'activités d'ADP sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
Il comprend l'ensemble des activités d'ADP, à l'exclusion :

- des activités commerciales et de services telles que celles relatives aux boutiques, à la restauration, aux services bancaires et de change, à l'hôtellerie, à la location d'automobiles et à la publicité ;
- des activités immobilières de diversification ;
- des activités d'assistance en escale ;
- des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
- des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Ce périmètre résulte de l'aménagement du périmètre de la « caisse unique » par la sortie des activités commerciales et des activités immobilières de diversification.

Membres de la commission consultative aéroportuaire

M. Michel Bernard, président, ancien directeur général de l'aviation civile et ancien président directeur général d'Air Inter, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.
M. Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau Ferré de France, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.
M. Dominique Jacquet, professeur à l'université Nanterre Paris Ouest, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.
M. Jean-François Bernicot, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. François-Michel Gonnot, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
Un membre désigné par le président du Sénat, qui doit être désigné.

Séances de la commission

Jeudi 12 juin 2014.
Jeudi 19 juin 2014.
Mardi 2 septembre 2014.
Mardi 9 septembre 2014.
Mercredi 24 septembre 2014.

Organismes auditionnés

ADP.
Air France.
EasyJet.
IATA.
FNAM.
AOC CDG.
AOC Orly.
CSAE.
SCARA.
BAR France.

Contributions écrites examinées

ADP :

- présentation sur les principes d'élaboration des comptes régulés d'Aéroports de Paris (12 juin 2014) ;
- réponse au courier du 27 juin 2014 de la commission (5 septembre 2014).

Usagers (EasyJet, IATA, BAR France, FNAM et leurs companies aériennes membres, AOC et assistants en escale (CSAE) d'Aéroports de Paris) :
- note sur les principes d'élaboration des comptes régulés d'Aéroports de Paris (26 août 2014) ;
- présentation relative à cette note (2 septembre 2014).