AVIS DIVERS du

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AQUAMÉRIS AQ2/6P " (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " AQUAMÉRIS AQ2 " MODÈLES AQ2/4P (4 EH) ET AQ2/5P (5 EH)
Références administratives

Numéro national d'agrément 2014-020-ext01 2014-020-ext02 2014-020
Titulaire de l'agrément SEBICO, 36-40, rue Jean-Allemane, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P
Aquaméris AQ2/6P
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 septembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).

Ils sont constitués de trois compartiments :

  • un décanteur primaire ;
  • un réacteur biologique ;
  • un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve ou à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif
Cuve, couvercles et rehausses Cuve parallélépipédique à 3 compartiments Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausses Polyéthylène haute densité (PEHD)
2 couvercles de diamètre 560 mm Polyéthylène haute densité (PEHD)
Parois inclinées en fond de clarificateur Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie Entrée : diffuseur plongeur Polyéthylène haute densité (PEHD)
Sortie : tube plongeur Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : tube plongeur Polychlorure de vinyle (PVC)
Grille préfiltre dans le tube plongeur (coté décanteur primaire) Acier inoxydable
Grille anti-retour de supports de fixation libres (coté réacteur biologique) Acier inoxydable
Du réacteur biologique au clarificateur : ouvertures en partie basse de la cloison /
Surpresseur Surpresseur /
Tuyau flexible d'air DN 12 mm Polymère
Voyant d'alarme déporté /
Pompe par injection d'air Tuyau d'air flexible DN 7,5 mm Polymère
Tube DN 40 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Vanne de réglage à boule DN 15 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libres Modules sphériques de diamètre 12 mm et de hauteur 9 mm Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur) Membrane tubulaire microperforée Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau flexible d'air DN 12 mm Polymère
Canne support d'aérateur DN 25 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P
Aquaméris
AQ2/6P
Numéro national d'agrément 2014-020-ext01 2014-020-ext02 2014-020
Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 5 EH 6 EH
Cuve Nombre 1 1 1
Longueur (cm) 280 280 280
Largeur (cm) 164 164 164
Hauteur hors tout (cm) 187 187 187
Volume utile total (m3) 4,5 4,5 4,5
Hauteur entrée (cm) 134 134 134
Hauteur sortie (cm) 131 131 131
Décanteur primaire Volume utile (m3) 2,5 2,5 2,5
Réacteur Volume utile (m3) 1,0 1,0 1,0
Clarificateur Volume utile (m3) 1,0 1,0 1,0
Raccordements
entrée/sortie
Tuyaux DN (mm) 100 100 100
Surpresseur Modèle Bibus (Secoh) EL-S-60 Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H
Puissance déclarée (W) 44 à 200 mbar 74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)
74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)
Débit d'air déclaré (l/min) 54 à 200 mbar 73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)
73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)
Fréquence
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air Fréquence
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour)
Supports de fixation libres Modèle Sébico Sébiflow Sébico Sébiflow Sébico Sébiflow
Surface spécifique (m2/m3) 737 737 737
Densité (kg/l) 0,96 0,96 0,96
Volume (litres) 160 200 240
Aérateur Modèle Bibus 63/2075 D Bibus 63/2075 D Bibus 63/2075 D
Nombre 1 1 1
Longueur (mm) 750 750 750
Diamètre (mm) 63 63 63

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

  • par drainage et infiltration dans le sol ;
  • par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
  • par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Microstations Aquaméris AQ2 - Modèles 4, 5 et 6 EH, version 272P32140901 du 1er septembre 2014, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe