Article 5
Les économies avérées obtenues, issues des articles 1er et 4, ont vocation à être affectées à un fonds de modernisation géré en partenariat avec les disciplines médicales intéressées.
Fait à Paris le 9 novembre 2000.
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JORF n°279 du 2 décembre 2000
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Version 1
Article 5
Les économies avérées obtenues, issues des articles 1er et 4, ont vocation à être affectées à un fonds de modernisation géré en partenariat avec les disciplines médicales intéressées.
Fait à Paris le 9 novembre 2000.