Article 2

Il est demandé aux pouvoirs publics d'inscrire à la Nomenclature des actes de biologie médicale les trois mesures suivantes :

1. Inscription du dosage du Tacrolimus coté B 80 ;

2. Modification de la NABM concernant le VHC (génome viral) :

- diminution de la cotation de l'acte 4121 de B 250 à B 200 (détection qualitative de l'ARN) ;

- inscription de la charge virale du VHC à B 300 ;

- inscription du sérotypage du VHC à B 200 ;

- inscription du génotypage du VHC à B 400 ;

3. Modification des dispositions générales :

- revalorisation du supplément forfaitaire pour urgence le samedi après 12 heures, le dimanche ou jours fériés de B 10 à B 20 et extension aux laboratoires implantés dans les établissements de santé (art. 6) ;

- création de la cotation TB 5 pour les prélèvements par ponction veineuse directe chez les enfants de moins de cinq ans effectués par les techniciens de laboratoire.

Ces mesures de nomenclature ne seront applicables qu'un mois après leur publication au Journal officiel.