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Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie

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JORF n°279 du 2 décembre 2000

Article 4

Il est demandé aux ministres compétents de modifier la troisième partie (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels comme suit :

Au titre Ier (actes de radiodiagnostic), chapitre Ier (dispositions générales), article 4 (circonstances particulières), 4o :

Remplacer les mots : « entraîne un supplément de Z 5 par séance » par : « entraîne un supplément de Z 4 par séance ».

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Article 4

Il est demandé aux ministres compétents de modifier la troisième partie (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels comme suit :

Au titre Ier (actes de radiodiagnostic), chapitre Ier (dispositions générales), article 4 (circonstances particulières), 4o :

Remplacer les mots : « entraîne un supplément de Z 5 par séance » par : « entraîne un supplément de Z 4 par séance ».