Article 3
Il est demandé aux ministres compétents de modifier la deuxième partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels comme suit :
Au titre VII (actes portant sur le thorax), chapitre V (coeur-péricarde), article 1er (électrocardiographie), troisième alinéa :
Supprimer les mots : « ou un Cs x 0,80 ».
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