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Avenants à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005

JORF n°92 du 19 avril 2007

Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, les avenants n° 17 bis, n° 18, n° 21 et n° 22 publiés ci-dessous, conclus le 7 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

A V E N A N T N° 1 7 BIS

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Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, les avenants n° 17 bis, n° 18, n° 21 et n° 22 publiés ci-dessous, conclus le 7 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

A V E N A N T N° 1 7 BIS