Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, les avenants n° 17 bis, n° 18, n° 21 et n° 22 publiés ci-dessous, conclus le 7 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.
A V E N A N T N° 1 7 BIS
1 version
Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem,
directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem,
directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem,
directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Pour l'UNCAM :
F. Van Roekeghem,
directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance :
F. Benouaich,
président
Pour la CSMF :
M. Chassang,
président
Pour le SML :
D. Cabrera,
président