Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 19 avril 2000 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.

AVENANT CONVENTIONNEL ENTRE LES INFIRMIERS

ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre :

- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;

- la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée, par Mme Gros, présidente ;

- la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux, président,

Et :

- la Fédération nationale des infirmiers, représentée par Mme Ourth-Bresle, présidente,

il a été convenu ce qui suit :