JORF n°253 du 30 octobre 1994

Article 3

Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15474 a 15475
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Historique des versions

Version 1

Article 3

Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15474 a 15475

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