JORF n°36 du 12 février 2000

« Au titre du collège des représentants des organismes

d'assurance maladie

« Le directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Mayotte.

« Le gestionnaire du risque hospitalier de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte. »


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Version 1

« Au titre du collège des représentants des organismes

d'assurance maladie

« Le directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Mayotte.

« Le gestionnaire du risque hospitalier de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte. »