Préambule

Le présent avenant modifie et complète l'accord du 31 mars 1998 fixant le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie au titre de l'hospitalisation privée.

Sont donc concernés par la mesure d'économie les établissements de santé privés du champ de l'OQN réalisant une activité de dialyse en centre.