Modification de l'article B de l'annexe de l'avenant 2 du 9 juillet 2014.
Le deuxième alinéa du paragraphe intitulé « Financement » est remplacé comme suit : « La durée d'engagement des financements est de 60 mois (du 01/02/2014 au 31/01/2019) et la durée de réalisation des dépenses acquittées est de 72 mois (du 01/02/2014 au 31/01/2020) ».
Le troisième alinéa du paragraphe intitulé « Financement » est supprimé.
Le cinquième alinéa du paragraphe intitulé « Financement » est modifié comme suit :
« Le total de l'aide apportée sur la durée de réalisation des dépenses acquittées de 6 ans ne peut excéder 24 M€. »
Le sixième alinéa du paragraphe intitulé « Financement » est modifié comme suit :
« La contribution de l'Etat apportée à travers le programme d'investissements d'avenir est au maximum de 12 M€. »