Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L.329-1 du code de la recherche, représenté par son président directeur général, ci-après dénommé l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot », publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), telle que modifiée par ses avenants n° 1, 2 et 3 en date respectivement du 20 janvier 2011, du 9 juillet 2014 et du 5 octobre 2016, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention. Plus particulièrement, le présent avenant apporte des modifications aux dispositions relatives à l'action spécifique plate-forme régionale en Lorraine figurant dans l'avenant 2 susmentionné, afin d'une part de porter la durée d'engagement des financements à 5 ans et la durée de réalisation des dépenses acquittées à 6 ans, et d'autre part d'aligner la contribution financière de l'Etat sur celle déjà apportée par la Région au cours des 3 premières années du dispositif (2014-2016), à un montant maximum de 12 M€.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
1 version