Article 1er
La convention de concession du 13 août 2001 modifiée, approuvée par les arrêtés du 26 avril 2002 et du 25 juillet 2006 susvisés, est modifiée comme prévu l'article 2 ci-dessous.
Article 2
L'article 14 de la convention de concession susmentionnée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Durée.
La durée de la concession est fixée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2012. »
Article 3
Les frais d'impression, de publication au Journal officiel de la République française, de timbre, d'enregistrement de la présente convention sont à la charge du concessionnaire.
Article 4
Le présent avenant entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
Fait le 23 décembre 2011.
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