JORF n°0081 du 4 avril 2012

Avenant n° 3 du

Vu l'arrêté du 26 avril 2002, publié le 5 mai 2002, portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2006, publié le 4 août 2006, modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007, publié le 6 avril 2007, modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or en date du 28 novembre 2011 ;

Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :

Article 1er

La convention de concession du 13 août 2001 modifiée, approuvée par les arrêtés du 26 avril 2002 et du 25 juillet 2006 susvisés, est modifiée comme prévu l'article 2 ci-dessous.

Article 2

L'article 14 de la convention de concession susmentionnée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Durée.
La durée de la concession est fixée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2012. »

Article 3

Les frais d'impression, de publication au Journal officiel de la République française, de timbre, d'enregistrement de la présente convention sont à la charge du concessionnaire.

Article 4

Le présent avenant entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
Fait le 23 décembre 2011.

1 version

Le président de la chambre de commerce

et d'industrie de la Côte-d'Or,

P. Laforêt

Le ministre chargé de l'aviation civile,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des aéroports,

S. Billiotet

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine

et des archives,

E. Lucas