Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation publiée au Journal officiel le 10 janvier 1997, modifiée par l'avenant du 1er février 2000 et l'avenant n° 2 du 6 août 2007 ;

Vu la délibération n° 08-38 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en date du 25 novembre 2008,

Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :

Article unique

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11

« Composition de la commission exécutive

« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

« La directrice de l'agence, présidente ;

« Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

« ― le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;

« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;

« ― le médecin inspecteur régional de santé publique ;

« ― un représentant de l'Etat chargé de l'offre de soins à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, proposé par la directrice de l'agence ;

« ― un représentant de l'Etat chargé de l'offre de soins à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse, proposé par la directrice de l'agence ;

« Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

« ― le directeur de la caisse régionale de l'assurance maladie du Sud-Est ;

« ― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Corse ;

« ― le médecin-conseil régional du régime général de la sécurité sociale ;

« ― le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;

« ― le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants de la Corse. »

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le médecin-conseil régional

du régime général

de sécurité sociale,

V. Sciortino

Le directeur

de l'union régionale

des caisses d'assurance maladie

de Corse,

J. Fiamma

Le directeur

de la caisse régionale

de l'assurance maladie

du Sud-Est,

J.-L. Thierry

Le directeur

de la caisse de mutualité

sociale agricole

de Corse,

M. Quillier

Le directeur

de la caisse de base

du régime social

des indépendants de la Corse,

J.-P. Gaffory