Modification de l'article 7.2 de la Convention.

Au deuxième alinéa de l'article 7.2, dans la deuxième phrase, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les termes : « Carnot ou, dans le cas des “Tremplin Carnot”, le comité de pilotage Tremplin Carnot. »

La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Sur avis du comité de pilotage Carnot ou, pour l'action spécifique Tremplin Carnot, sur avis du comité de pilotage Tremplin Carnot, le Commissariat général à l'investissement peut décider de ne pas verser la ou les tranches suivantes et d'abandonner le projet. »

Au quatrième alinéa de l'article 7.2, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage “Tremplin Carnot” ».