Modification de l'article 2.1 de la Convention.
Après le titre 2.1 est inséré un titre 2.1.1 intitulé « Actions spécifiques Carnot ».
Après le premier alinéa suivant le tableau 2 est inséré un article 2.1.2 intitulé « Action spécifique “Tremplin Carnot” ».
Un nouveau paragraphe ainsi rédigé est inséré sous ce titre : « Le programme Carnot met en place un nouveau volet, dénommé “Tremplin Carnot”, destiné à permettre à de nouvelles entités de recherche de satisfaire progressivement les exigences du label “Carnot”.
Le calendrier prévisionnel de la procédure de sélection est détaillé dans le tableau 3 ci-après. »
A la suite de ce paragraphe est inséré le tableau suivant :
« Tableau 3. - Calendrier prévisionnel de l'action spécifique “Tremplin Carnot” :

| Examen des candidatures et proposition d'une liste de candidats à la qualification “Tremplin Carnot”, par le comité de pilotage Carnot (également appelé comité Carnot) |Mai 2016 | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------| | Attribution de la qualification “Tremplin Carnot” par le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche |Juin 2016| |Proposition par le comité de pilotage Tremplin Carnot au Commissariat général à l'investissement d'une liste d'entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” par le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, assortie d'une proposition budgétaire, pour un financement par le programme d'investissements d'avenir.
Avis du Commissariat général à l'investissement et décision du Premier ministre du montant octroyé à chaque bénéficiaire.|Eté 2016 |

A la suite de ce tableau est insérée la phrase suivante : « Ce processus de qualification et de sélection pour un financement par le programme d'investissements d'avenir peut, le cas échéant, être reconduit, autant que possible, sachant qu'un budget maximum de 46,9 M€ lui est réservé, et ce dans un calendrier compatible avec celui de la labellisation des Instituts Carnot. »
Avant le paragraphe commençant par « L'ANR apporte son expertise… » est inséré un titre 2.1.3 intitulé « Organisation des appels à projets ».