JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 2

Article 2

Modification de l'article 1.1 de la Convention.
Après le sixième alinéa de l'article 1.1 est inséré le paragraphe suivant : « Par ailleurs, l'action spécifique “Tremplin Carnot”, destinée aux entités de recherche désireuses d'accroître leurs compétences dans la construction de la relation contractuelle avec les entreprises mais n'étant pas encore aguerries dans ce domaine, vise à permettre à ces entités de satisfaire progressivement, lors d'une phase préparatoire de trois ans, les exigences du label “Carnot”. »


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Version 1

Modification de l'article 1.1 de la Convention.

Après le sixième alinéa de l'article 1.1 est inséré le paragraphe suivant : « Par ailleurs, l'action spécifique “Tremplin Carnot”, destinée aux entités de recherche désireuses d'accroître leurs compétences dans la construction de la relation contractuelle avec les entreprises mais n'étant pas encore aguerries dans ce domaine, vise à permettre à ces entités de satisfaire progressivement, lors d'une phase préparatoire de trois ans, les exigences du label “Carnot”. »