JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommé l'« ANR »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot », publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), telle que modifiée par ses avenants n° 1 et 2 en date respectivement du 20 janvier 2011 et du 9 juillet 2014, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention, afin d'y insérer les dispositions relatives à l'action spécifique « Tremplin Carnot ».
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,

Et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommé l'« ANR »,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot », publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), telle que modifiée par ses avenants n° 1 et 2 en date respectivement du 20 janvier 2011 et du 9 juillet 2014, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention, afin d'y insérer les dispositions relatives à l'action spécifique « Tremplin Carnot ».

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :