Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de l'action Innovation numérique pour l'excellence éducative
Résumé L'action pour améliorer l'éducation numérique dure maintenant neuf ans au lieu de huit.
Au premier alinéa de l'article 9.7 de la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Innovation numérique pour l'excellence éducative »), les mots : « pour une durée de 8 années » sont remplacés par les mots : « pour une durée de 9 années ».
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