Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé Cet avenant commence à s'appliquer le jour suivant sa parution officielle.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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