JORF n°17 du 21 janvier 1999

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 22 avril 1998 ;

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :


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Version 1

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 22 avril 1998 ;

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :