Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 22 avril 1998 ;
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :
1 version
Art. 1er. - L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :
« Le siège de l'agence est fixé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris.
« Pour faciliter les relations entre les usagers et l'agence, les membres de l'agence régionale de l'hospitalisation dont les adresses figurent ci-dessous sont habilités à recevoir, dans les domaines qui les concernent, tout document en son nom, et notamment les plis recommandés :
« DRASSIF - IRS : 58-62, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19 ;
« DASS Paris : 23, boulevard Jules-Ferry, 75537 Paris ;
« DDASS Seine-et-Marne : centre Gallieni, 49-51, avenue Thiers, 77011 Melun Cedex ;
« DDASS Yvelines : 11, rue des Réservoirs, 78007 Versailles ;
« DDASS Essonne : immeuble France-Evry, tour Malte, boulevard de France, 91010 Evry Cedex ;
« DDASS Hauts-de-Seine : 130, rue du 8-Mai-1945, 92021 Nanterre Cedex ;
« DDASS Seine-Saint-Denis : 8 à 22, rue du Chemin-Vert, 93096 Bobigny ;
« DDASS Val-de-Marne : 38-40, rue Saint-Simon, 94010 Créteil Cedex ;
« DDASS Val-d'Oise : 2, avenue de la Palette, 95011 Cergy-Pontoise Cedex ;
« CRAMIF : 17-19, avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19 ;
« Service médical d'assurance maladie : 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19. »
1 version
Art. 2. - Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 3 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'ILE-DE-FRANCE EST AINSI REDIGE:
LE SIEGE DE L'AGENCE EST FIXE 17-19 PLACE DE L'ARGONNE,75019 PARIS.
POUR FACILITER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET L'AGENCE,LES MEMBRES DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DONT LES ADRESSES FIGURENT AU PRESENT AVENANT SONT HABILITES A RECEVOIR DANS LES DOMAINES QUI LES CONCERNENT,TOUT DOCUMENT EN SON NOM,ET NOTAMMENT LES PLIS RECOMMANDES.
Fait à Paris, le 13 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Pour la caisse régionale d'assurance maladie
d'Ile-de-France :
Le directeur général,
M. Schneider
Pour la caisse mutuelle régionale
d'assurance maladie des professions industrielles
et commerciales d'Ile-de-France :
Le directeur,
G. Fontaine
Pour la caisse de mutualité agricole
de l'Ile-de-France :
Le directeur général,
M. Arnaud
Pour le service médical du régime général :
Le médecin-conseil régional
par délégation,
B. Trutt