Dispositions finales.
Toutes les clauses de la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA publiée au Journal officiel de la République française du 15 août 2010 et celles de son avenant n° 1 du 15 octobre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 6 novembre 2014 non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires restent en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.