JORF n°0193 du 7 août 2020

Avenant n°2 du 31 juillet 2020

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991 et régi par les articles L. 542-12 à L. 542-12-3 du code de l'environnement, représentée par son directeur général, Pierre-Marie ABADIE, ci-après dénommée l'« ANDRA »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du point 8.3 de la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative à l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage de déchets » du programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par l'avenant n° 1 en date du 15 octobre 2014 (ci-après dénommée la « convention »), afin de prolonger la durée de la convention. Cette prolongation s'avère nécessaire pour mener à bien les projets déjà engagés au titre de la convention, sans donner lieu à de nouveaux engagements.
Cela étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Modifications du point 8.3 « Entrée en vigueur de la convention et modifications ».
Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».

Article 2

Dispositions finales.
Toutes les clauses de la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA publiée au Journal officiel de la République française du 15 août 2010 et celles de son avenant n° 1 du 15 octobre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 6 novembre 2014 non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires restent en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.

Fait le 31 juillet 2020, en quatre exemplaires.

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Frédérique Vidal

Pour l'ANDRA :

Le directeur général,

P.-M. Abadie