Modification de l'article 4.2 « Frais de gestion »

Le second alinéa de l'article 4.2 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les frais de gestion et d'expertise dédiés au volet PIIEC Batteries, sont limités à une enveloppe maximale de 6,5 M€ TTC, conformément à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries »). »