Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations »

L'avant dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« A ce montant s'ajoute les frais d'évaluation ex post dédiés au plan Batteries - projet ACC, dans la limite de l'enveloppe maximale de 500 000 euros, conformément à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries »). »