JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 8

Article 8

Modification de l'article 3.2.1
L'article 3.2.1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 500 Md€ » sont remplacés par les mots : « 500 M€ »
2° Le même alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite des redéploiements opérés en 2018,2019 et 2020, cette enveloppe est revue à hauteur de 703,8 M€, dont 335 M€ sont affectés au volet « PIIEC Batteries » et un maximum de 7 M€ affectés aux frais de gestion, d'expertise et d'évaluation du « Plan Batteries ».
3° Le tableau prévisionnel de versement des crédits de paiement (CP) destinés à couvrir les AE (y compris le volet relatif au « PIIEC Batteries », est remplacé comme suit :

| En M€ |CP 2018|CP 2019|CP 2020|CP 2021|CP 2022| |-------------|-------|-------|-------|-------|-------| |Aide (SUB/AR)| 25 | 210 | 65 | 303,8 | 100 |


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Version 1

Modification de l'article 3.2.1

L'article 3.2.1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 500 Md€ » sont remplacés par les mots : « 500 M€ »

2° Le même alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite des redéploiements opérés en 2018,2019 et 2020, cette enveloppe est revue à hauteur de 703,8 M€, dont 335 M€ sont affectés au volet « PIIEC Batteries » et un maximum de 7 M€ affectés aux frais de gestion, d'expertise et d'évaluation du « Plan Batteries ».

3° Le tableau prévisionnel de versement des crédits de paiement (CP) destinés à couvrir les AE (y compris le volet relatif au « PIIEC Batteries », est remplacé comme suit :

En M€

CP 2018

CP 2019

CP 2020

CP 2021

CP 2022

Aide (SUB/AR)

25

210

65

303,8

100