Article 7
Modification de l'article 3.1 : « Nature des interventions financières de l'opérateur »
A l'article 3.1, le tableau 3 de répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions est remplacé comme suit :
| |Subventions|Avances récupérables|Total| |---------------|-----------|--------------------|-----| |Montant (en M€]| 263 | 98,8 |361,8| | % | 72,7 % | 27,3 % |100 %|
La deuxième phrase suivant le tableau 3 est supprimée et remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'effet de levier de l'action permet d'obtenir un plan d'investissement de maximum 723,6 M€ »
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