JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 7

Article 7

Modification de l'article 3.1 : « Nature des interventions financières de l'opérateur »
A l'article 3.1, le tableau 3 de répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions est remplacé comme suit :

| |Subventions|Avances récupérables|Total| |---------------|-----------|--------------------|-----| |Montant (en M€]| 263 | 98,8 |361,8| | % | 72,7 % | 27,3 % |100 %|

La deuxième phrase suivant le tableau 3 est supprimée et remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'effet de levier de l'action permet d'obtenir un plan d'investissement de maximum 723,6 M€ »


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Version 1

Modification de l'article 3.1 : « Nature des interventions financières de l'opérateur »

A l'article 3.1, le tableau 3 de répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions est remplacé comme suit :

Subventions

Avances récupérables

Total

Montant (en M€]

263

98,8

361,8

%

72,7 %

27,3 %

100 %

La deuxième phrase suivant le tableau 3 est supprimée et remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'effet de levier de l'action permet d'obtenir un plan d'investissement de maximum 723,6 M€ »