Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général, Eric Lombard,
ci-après dénommée l'« opérateur » ou la « Caisse des dépôts ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage ») publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010, telle que modifiée par son avenant n° 1 du 9 mai 2012 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la convention, afin d'en prolonger la durée. Cette prolongation s'avère nécessaire pour mener à bien les projets déjà engagés au titre de la convention, mais ne donnera pas lieu à de nouveaux engagements.
Le présent avenant a été soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modifications de l'article 8.5 « Entrée en vigueur de la convention et modifications »
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « quinze années ».
Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.
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