Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du programme d’investissements d’avenir jusqu’en 2030
Résumé L’avenant change le texte qui disait que le programme durait quinze ans pour dire qu’il est valable jusqu’au 19 juillet 2030.
Mots-clés : Investissement Économie sociale et solidaire Convention
Au premier alinéa de l'article 8.5 de la convention du 14 juillet 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement de l'économie sociale et solidaire »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 19 juillet 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
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