Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale (Approbation et gestion des accords nationaux pour les centres de santé), l'avenant n° 2 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie publié ci-dessous. Cet avenant a été conclu le 25 octobre 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, les Religieuses en professions de santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé.
AVENANT N° 2
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