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Avenant n°1 du 9 janvier 2023

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Article 11

Entrée en vigueur et durée de validité de l'avenant

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin de la convention

Résumé La convention se termine le 2 septembre 2025.

Modification de l'article 9.9 de la convention

Au début de l'article 9.9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La présente convention prend fin le 2 septembre 2025. »

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Version 1

Modification de l'article 9.9 de la convention

Au début de l'article 9.9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La présente convention prend fin le 2 septembre 2025. »