Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité de l'avenant
Résumé Cet avenant commence à s'appliquer dès qu'il est publié et reste valable jusqu'à la fin de la convention.
Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant, qui sera publié au Journal officiel de la République française reste valable jusqu'au terme de la convention.
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