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Avenant n°1 du 8 août 2025

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Article 6

Entrée et durée de l’avenant

JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée de validité

Résumé La convention est désormais valable jusqu’au 31 décembre 2032 au lieu du 2027.
Mots-clés : Convention Validité Modification

Modification de l'article 8.8 « Entrée en vigueur de la convention et modifications »

Le premier alinéa de l'article 8.8 est modifié comme suit : les mots : « valable jusqu'au 31 décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 31 décembre 2032 ».

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Version 1

Modification de l'article 8.8 « Entrée en vigueur de la convention et modifications »

Le premier alinéa de l'article 8.8 est modifié comme suit : les mots : « valable jusqu'au 31 décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 31 décembre 2032 ».