Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée et durée de l’avenant
Résumé L’avenant commence juste après sa publication au journal officiel et continue jusqu’à la fin du contrat ; les autres règles restent les mêmes.
Mots-clés : Entrée Durée Convention
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
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