Retour à la section

Avenant n°1 du 8 août 2025

Article suivant

Article 4

Modification du taux d'auditing dans l’article 6.4

JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des frais administratifs dans le cadre IFPAI & DEFFINU

Résumé L'avenant modifie les taux des frais de gestion en passant à 3 %5 sur l'enveloppe IFPAI et à 3 %8 sur celle DEFFINUM ; il introduit également un coût d’animation communityale ainsi qu’un financement externe possible jusqu’à hauteur de 0‑75 % du budget alloué.
Mots-clés : Gestion financière Animation communautaire Programmes d’investissement

Modification de l'article 4.3 « Frais de gestion »

1° Le premier alinéa de l'article 4.3 est modifié comme suit : les mots : « 3 % de l'enveloppe de l'action » sont remplacés par les mots : « 3,5 % de l'enveloppe de l'action IFPAI et 3,8 % de l'enveloppe de l'action DEFFINUM » ;
2° Le quatrième alinéa est modifié comme suit : après les mots : « Les dépenses éligibles au titre des coûts de gestion sont les suivantes : » sont ajoutés les mots : « - frais d'animation de la communauté des lauréats des actions IFPAI et DEFFINUM ; »
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « 0,75 % des crédits alloués à la présente action. » sont ajoutés les mots : « Dans le cadre de l'action DEFFINUM, des frais d'animation externe peuvent par ailleurs être mobilisés dans le cadre de la présente convention, sur présentation de justificatifs, et être imputés directement sur une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 0,75 % des crédits alloués à la présente action. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 4.3 « Frais de gestion »

1° Le premier alinéa de l'article 4.3 est modifié comme suit : les mots : « 3 % de l'enveloppe de l'action » sont remplacés par les mots : « 3,5 % de l'enveloppe de l'action IFPAI et 3,8 % de l'enveloppe de l'action DEFFINUM » ;

2° Le quatrième alinéa est modifié comme suit : après les mots : « Les dépenses éligibles au titre des coûts de gestion sont les suivantes : » sont ajoutés les mots : « - frais d'animation de la communauté des lauréats des actions IFPAI et DEFFINUM ; »

3° Au cinquième alinéa, après les mots : « 0,75 % des crédits alloués à la présente action. » sont ajoutés les mots : « Dans le cadre de l'action DEFFINUM, des frais d'animation externe peuvent par ailleurs être mobilisés dans le cadre de la présente convention, sur présentation de justificatifs, et être imputés directement sur une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 0,75 % des crédits alloués à la présente action. »