Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une stratégie d’animation pour les bénéficiaires IFPAI et DEFFINUM
Modification de l'article 2.4.4 « La Caisse des dépôts et consignations »
A l'avant dernier alinéa, après les mots : « L'opérateur est signataire des contrats avec les bénéficiaires finaux qui recevront les fonds dans les conditions qui seront précisées dans le contrat avec les bénéficiaires » sont insérés les mots : « Dans le cadre des actions IFPAI et DEFFINUM, l'Opérateur met en place une stratégie d'animation de la communauté des lauréats dont les objectifs sont précisés par le COPIL national. »
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