JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une stratégie d’animation pour les bénéficiaires IFPAI et DEFFINUM

Résumé Le texte précise qu’à partir du présent avenant l’opérateur doit mettre en place une animation de la communauté des lauréats dans le cadre des actions IFPAI et DEFFINUM.
Mots-clés : Financement public Formation professionnelle Animation communautaire

Modification de l'article 2.4.4 « La Caisse des dépôts et consignations »

A l'avant dernier alinéa, après les mots : « L'opérateur est signataire des contrats avec les bénéficiaires finaux qui recevront les fonds dans les conditions qui seront précisées dans le contrat avec les bénéficiaires » sont insérés les mots : « Dans le cadre des actions IFPAI et DEFFINUM, l'Opérateur met en place une stratégie d'animation de la communauté des lauréats dont les objectifs sont précisés par le COPIL national. »


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 2.4.4 « La Caisse des dépôts et consignations »

A l'avant dernier alinéa, après les mots : « L'opérateur est signataire des contrats avec les bénéficiaires finaux qui recevront les fonds dans les conditions qui seront précisées dans le contrat avec les bénéficiaires » sont insérés les mots : « Dans le cadre des actions IFPAI et DEFFINUM, l'Opérateur met en place une stratégie d'animation de la communauté des lauréats dont les objectifs sont précisés par le COPIL national. »