Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’un alinéa sur le financement européen du projet DEFFINUM
Résumé L’article ajoute un paragraphe précisant que l’action DEFFINUM bénéficie d’un financement européen via la Facilité de reprise et de résilience, imposant ainsi des obligations visant à protéger les intérêts financiers européens conformément au Règlement (UE)/2021/241.
Mots-clés : Financement EU
Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivi »
Il est inséré un dernier alinéa rédigé comme suit : « L'action DEFFINUM bénéficie d'un financement européen pour la Facilité de reprise et de résilience, ce qui implique des obligations destinées à protéger les intérêts financiers de l'UE, conformément au Règlement (UE)/2021/241. »
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