Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et codifiée aux articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représenté par son président directeur général, M. Eric Lombard,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« Avenant ») a pour objet de modifier la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « Sociétés universitaires et de recherche » du programme d'investissements d'avenir (ci-après dénommée la « Convention »).
Article 1er
Modification de l'article 2.3
Au second alinéa de l'article 2.3 « Modes et instances de décision », la première phrase est modifiée comme suit : « Le comité d'engagement est composé de représentants de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), de la direction générale du Trésor, de la direction du budget, de la direction de l'immobilier de l'Etat et du SGPI (ce dernier avec voix consultative au stade de la sélection). »
Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.
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