JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 7

Article 7

Modification de l'article 2.3 « Critères d'éligibilité et de sélection des projets ».
Au deuxième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
Le quatrième alinéa commençant par « - impliquer en tant que partenaire » est supprimé.
Le dixième alinéa commençant par « Les projets ne relevant pas » est supprimé.
Au début du dix-septième alinéa commençant par « qualité et pertinence des partenariats », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, ».


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 2.3 « Critères d'éligibilité et de sélection des projets ».

Au deuxième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».

Le quatrième alinéa commençant par « - impliquer en tant que partenaire » est supprimé.

Le dixième alinéa commençant par « Les projets ne relevant pas » est supprimé.

Au début du dix-septième alinéa commençant par « qualité et pertinence des partenariats », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, ».