Modification de l'article 2.1 « Nature du processus et calendrier de sélection ».

Sous le tableau 2 « Calendrier prévisionnel de sélection pour le premier appel à projets générique » est inséré l'alinéa suivant :

« En outre, de manière exceptionnelle validée par le COPIL, des projets peuvent faire l'objet d'une instruction dans le cadre d'une démarche de gré à gré, en dehors du cadre formel d'un appel à projets (interventions dites hors appels à projets). »